Plan de leçon : Créer un projet de loi provincial

Public : Élèves 5e année - études sociales
Durée : Environ 60 minutes

Vue d’ensemble :
Introduction au processus législatif de l'Ontario. Au cours d'une activité individuelle, les élèves vont créer un projet de loi, l'accent étant mis sur le développement d'une idée qui deviendra loi et la compréhension de perspectives différentes d'une loi provinciale.

Objectif :
Les élèves apprendront comment une idée concernant une question qui touche leurs vies peut devenir loi provinciale. Les élèves pourront avancer des arguments pour et contre l'idée et ils comprendront comment les lois affectent la population ontarienne.  

Résultat d’apprentissage :
Les élèves :
• réfléchiront avec un esprit critique et développeront leurs compétences de présentation.
• découvriront comment les lois provinciales sont créées en Ontario.
• comprendront comment les lois provinciales touchent leur vie.

Liens avec le curriculum :
COMMUNAUTÉ ET ENVIRONNEMENT : L’ACTION GOUVERNEMENTALE ET CITOYENNETÉ
Différentes perspectives sur les enjeux d'ordre social et environnemental
• formuler des questions qui orienteront son enquête sur un enjeu d’ordre social ou environnemental au selon diverses perspectives, par exemple l’un des paliers de gouvernement (B1.1)
• communiquer en français les résultats de son enquête en utilisant le vocabulaire approprié et en recourant à divers médias ou modes de présentation (B1.6)

Rôles et responsabilités du gouvernement et des citoyennes et citoyens• décrire des responsabilités de différents paliers de gouvernement au Canada (B3.2)
• identifier les responsabilités partagées entre différents paliers de gouvernement pour résoudre des enjeux d’ordre social ou environnemental (B3.3)
• analyser l’efficacité des mesures prises par divers paliers pour régler un enjeu d’envergure nationale,
• provinciale ou locale (B2.1)

Collaboration entre les gouvernements et les citoyennes et citoyens
• sélectionner l’information nécessaire pour interpréter ou produire un schéma, un plan ou une carte en lien avec son enquête (B1.3)
• tirer des conclusions sur un enjeu d’ordre social ou environnemental au Canada selon diverses perspectives, gouvernementales ou autres (B1.5)

Information de base :

Les paliers de gouvernement au Canada
Qu'est-ce qu'un projet de loi?
Comment un projet de loi devient-il une loi en Ontario?
Comment un projet de loi devient-il une loi en Ontario : diagramme
Préambule du projet de loi 100
Projet de loi 100

Créer un projet de loi provincial
Discussion préliminaire (10 minutes)

Quelles sont les responsabilités du gouvernement provincial? Éducation, soins de santé, transports, etc.

Qu'est-ce qu'un projet de loi?
Un projet de loi est une idée qui pourrait devenir une loi dans l'avenir. Tous les projets de loi provinciaux sont d'abord des idées qui sont présentées à l'Assemblée législative par les député(e)s. Chaque projet de loi comporte un préambule qui en explique l'objet.

Qu'est-ce qu'une loi?
Une loi est une règle légale qui est mise en application et suivie par toute la société.

Activité : Créer un projet de loi provincial (30 minutes)
En classe, examiner le projet de loi 100 et son préambule (résumé).

Travaillant seuls ou en groupes de trois, les élèves utiliseront le modèle pour créer leur propre projet de loi. Ils commenceront par choisir une loi ontarienne qu'ils voudraient créer ou modifier puis ils rempliront le modèle.

  • Par exemple, les élèves pourraient vouloir présenter un projet de loi sur l'éducation qui rendrait le port de l'uniforme obligatoire dans toutes les écoles de l'Ontario.
Présentation en classe (5 minutes)
Après avoir rempli le modèle, les élèves présenteront leur projet de loi à la classe. Ils souligneront l'impact positif ou négatif éventuel du projet de loi proposé sur la population ontarienne.
  • Par exemple, comment l'obligation de porter l'uniforme affecterait-elle les élèves?
  • Aurait-elle un effet sur les dépenses des familles?
  • Aurait-elle un effet sur les magasins ou entreprises de la localité? 

Activités additionnelle

  • La classe travaillant dans son ensemble peut créer un projet de loi ontarien ou la classe peut choisir un projet de loi provincial actuel et le modifier. Le projet de loi proposé pourrait être débattu en classe.
  • Jouez « Comment un projet de loi devient loi »