Comment un Projet de Loi devient Loi

Le processus législatif, c’est-à-dire le processus de création de nouvelles lois pour la population de l’Ontario, est la tâche la plus importante accomplie à l’Assemblée législative. Toutes les lois partent d’une idée. Cette idée peut viser à apporter des changements à des domaines dont notre gouvernement provincial est responsable de l’Ontario, par exemple, les écoles, les hôpitaux ou l’environnement. Les député(e)s proposent leurs idées de changement sous forme de projet de loi à l’Assemblée législative. Une fois déposés, les projets de loi sont soumis à diverses étapes qu’on appelle lectures. Si le projet de loi se rend en troisième lecture et reçoit l’appui de la majorité des député(e)s, il est en bonne voie de devenir une nouvelle loi de la province! Cependant, ce ne sont pas tous les projets de loi qui deviennent des lois… Choisissez parmi les idées ci-dessous pour découvrir comment les projets de loi deviennent des lois en Ontario. Le résultat est différent pour presque chaque idée de la liste qui suit, alors amusez-vous à découvrir ce qui arrivera dans chaque cas à mesure que vous apprendrez ce qu’il faut pour créer une nouvelle loi provinciale!