Projet de loi 3, Loi de 2026 sur le legs de Robbie (hommage à nos chers donneurs d’organes et de tissus)

• adoptée
• passage à l’étape de la deuxième lecture

Questions et réponses

• Blais, Stephen
  Orléans
• Bouma, Will
  Brantford—Brant
• Fraser, John
  Ottawa-Sud
• Gélinas, France
  Nickel Belt
• Hsu, Ted
  Kingston et les Îles
• Shamji, Adil
  Don Valley-Est

• question soit mise aux voix
• adoptée
• renvoi au comité permanent
  Comité permanent de la politique sociale