Projet de loi 183, Loi de 2024 sur le Mois du patrimoine chinois

Projet de loi 183 Sanction royale (PDF)

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 183, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 183 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 37 des Lois de l’Ontario de 2024.

Le projet de loi proclame le mois de février de chaque année Mois du patrimoine chinois.

Projet de loi 183 2024

Loi proclamant le mois de février Mois du patrimoine chinois

Préambule

Depuis 1788, la communauté chinoise ne cesse d’avoir un impact important, progressif et durable au Canada, notamment ici en Ontario, autant en participant à la construction d’infrastructures essentielles et en améliorant l’économie canadienne qu’en approfondissant et enrichissant le tissu social de notre province et de notre pays.

Aujourd’hui, plus de 820 000 personnes d’origine chinoise vivent en Ontario. Elles ont grandement contribué à la croissance et à la prospérité de la province et y contribuent encore.

Le mois de février revêt une importance particulière pour la communauté canadienne d’origine chinoise, car c’est en hiver qu’a lieu le Nouvel An lunaire, célébration culturelle importante pour les Canadiens d’origine chinoise qui marque un nouveau départ et annonce l’arrivée imminente du printemps.

En proclamant le mois de février Mois du patrimoine chinois, la province de l’Ontario reconnaît et souligne publiquement l’importance des personnes d’origine chinoise pour la province. Le Mois du patrimoine chinois en Ontario sert également à reconnaître l’apport méritoire des Canadiens d’origine chinoise qui contribuent à façonner et à affiner le paysage social, économique, politique et culturel de la province. Le Mois du patrimoine chinois en Ontario est l’occasion de se souvenir des Canadiens d’origine chinoise, de célébrer le rôle important qu’ils ont joué et jouent encore dans la promotion des valeurs clés de diversité, de multiculturalisme et d’inclusivité dans les collectivités ontariennes, et d’en transmettre l’importance aux générations à venir.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois du patrimoine chinois

1 Le mois de février de chaque année est proclamé Mois du patrimoine chinois.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur le Mois du patrimoine chinois.

Projet de loi 183 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame le mois de février de chaque année Mois du patrimoine chinois.

Projet de loi 183 2024

Loi proclamant le mois de février Mois du patrimoine chinois

Préambule

Depuis 1788, la communauté chinoise ne cesse d’avoir un impact important, progressif et durable au Canada, notamment ici en Ontario, autant en participant à la construction d’infrastructures essentielles et en améliorant l’économie canadienne qu’en approfondissant et enrichissant le tissu social de notre province et de notre pays.

Aujourd’hui, plus de 820 000 personnes d’origine chinoise vivent en Ontario. Elles ont grandement contribué à la croissance et à la prospérité de la province et y contribuent encore.

Le mois de février revêt une importance particulière pour la communauté canadienne d’origine chinoise, car c’est en hiver qu’a lieu le Nouvel An lunaire, célébration culturelle importante pour les Canadiens d’origine chinoise qui marque un nouveau départ et annonce l’arrivée imminente du printemps.

En proclamant le mois de février Mois du patrimoine chinois, la province de l’Ontario reconnaît et souligne publiquement l’importance des personnes d’origine chinoise pour la province. Le Mois du patrimoine chinois en Ontario sert également à reconnaître l’apport méritoire des Canadiens d’origine chinoise qui contribuent à façonner et à affiner le paysage social, économique, politique et culturel de la province. Le Mois du patrimoine chinois en Ontario est l’occasion de se souvenir des Canadiens d’origine chinoise, de célébrer le rôle important qu’ils ont joué et jouent encore dans la promotion des valeurs clés de diversité, de multiculturalisme et d’inclusivité dans les collectivités ontariennes, et d’en transmettre l’importance aux générations à venir.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois du patrimoine chinois

1 Le mois de février de chaque année est proclamé Mois du patrimoine chinois.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur le Mois du patrimoine chinois.

DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
19 décembre 2024Sanction royalesanction royale reçue--
11 décembre 2024Troisième lecturevoteadoptée-
11 décembre 2024Troisième lecturequestion soit mise aux voix--
11 décembre 2024Troisième lecturedébattue--
11 décembre 2024Deuxième lecturepassage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre--
11 décembre 2024Deuxième lectureannulation de l'ordre de renvoi à un comité-Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
11 décembre 2024Deuxième lectureMotion visant à organiser la procédure--
14 mai 2024Deuxième lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
14 mai 2024Deuxième lecturevoteadoptée-
14 mai 2024Deuxième lecturequestion soit mise aux voix--
14 mai 2024Deuxième lecturedébattue--
28 mars 2024Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
28 mars 2024Première lecturevoteadoptée-

Première lecture

  • adoptée
  • passage à l’étape de la deuxième lecture

Deuxième lecture

  • Babikian, Aris
    Scarborough—Agincourt
  • Fraser, John
    Ottawa-Sud
  • Harden, Joel
    Ottawa-Centre
  • Kanapathi, Logan
    Markham—Thornhill
  • Ke, Vincent
    Don Valley-Nord
  • Pang, Billy
    Markham—Unionville
  • Shaw, Sandy
    Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas
  • question soit mise aux voix
  • adoptée
  • renvoi au comité permanent
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • Motion visant à organiser la procédure
  • annulation de l'ordre de renvoi à un comité
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • Babikian, Aris
    Scarborough—Agincourt
  • Hsu, Ted
    Kingston et les Îles
  • Ke, Vincent
    Don Valley-Nord
  • Pang, Billy
    Markham—Unionville
  • Wong-Tam, Kristyn
    Toronto-Centre

Troisième lecture

  • débattue
  • question soit mise aux voix
  • adoptée