Projet de loi 83, Loi de 2019 sur la Journée de commémoration et d'action contre l'islamophobie

Berns-McGown, Rima

État des travaux: renvoi au comité permanent Comité permanent de la politique sociale

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
4 avril 2019	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
4 avril 2019	Deuxième lecture	adoptée	-
4 avril 2019	Deuxième lecture	débat	-
19 mars 2019	Première lecture	adoptée	-