Projet de loi 202, Loi de 2020 sur la Commission d'aide aux anciens combattants

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
12 novembre 2020	Sanction royale	sanction royale reçue	-	-
3 novembre 2020	Troisième lecture	vote	adoptée	-
3 novembre 2020	Troisième lecture	débattue	-	-
3 novembre 2020	Troisième lecture	débattue	-	-
2 novembre 2020	Troisième lecture	débattue	-	-
26 octobre 2020	Deuxième lecture	passage à l'étape de la troisième lecture	-	-
26 octobre 2020	Deuxième lecture	rapport est fait du projet de loi modifié	-	-
26 octobre 2020	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent de la politique sociale
21 octobre 2020	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent de la politique sociale
6 octobre 2020	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent	-	Comité permanent de la politique sociale
6 octobre 2020	Deuxième lecture	vote	adoptée	-
6 octobre 2020	Deuxième lecture	débattue	-	-
29 septembre 2020	Deuxième lecture	débattue	-	-
22 septembre 2020	Deuxième lecture	débattue	-	-
16 septembre 2020	Première lecture	vote	adoptée	-