Projet de loi 2, Loi de 2018 portant sur les priorités urgentes

Rickford, L'hon. Greg Ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Sanction royale

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
25 juillet 2018	Sanction royale	sanction royale reçue	-
25 juillet 2018	Troisième lecture	adoptée au vote	-
25 juillet 2018	Troisième lecture	débat	-
25 juillet 2018	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
25 juillet 2018	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
25 juillet 2018	Deuxième lecture	Vote différé	-
25 juillet 2018	Deuxième lecture	question soit mise aux voix	-
24 juillet 2018	-	attribution de temps	-
23 juillet 2018	Deuxième lecture	débat	-
19 juillet 2018	Deuxième lecture	débat	-
16 juillet 2018	Première lecture	adoptée	-