Projet de loi 181, Loi de crédits de 2020

Bethlenfalvy, L'hon. Peter Président du Conseil du Trésor

Sanction royale reçue. Lois de l’Ontario de 2020, chapitre 2

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
19 mars 2020	Sanction royale	sanction royale reçue	-	-
12 mars 2020	Troisième lecture	vote	adoptée au vote	-
12 mars 2020	Troisième lecture	question soit mise aux voix	-	-
12 mars 2020	Deuxième lecture	passage à l'étape de la troisième lecture	-	-
12 mars 2020	Deuxième lecture	vote	adoptée au vote	-
11 mars 2020	Deuxième lecture	vote différé	-	-
11 mars 2020	Deuxième lecture	débattue	-	-
10 mars 2020	Première lecture	vote	adoptée	-