Projet de loi 114, Loi Nancy Rose de 2019 (stratégie des soins palliatifs pédiatriques)

Shaw, Sandy

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
30 mai 2019	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
30 mai 2019	Deuxième lecture	vote	adoptée	-
30 mai 2019	Deuxième lecture	débattue	-	-
15 mai 2019	Première lecture	vote	adoptée	-