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    L'Assemblée législative adopte des lois qui touchent la vie des Ontariennes et Ontariens.

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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Affaires législatives
  3. Projets de loi
  4. Législature 42, Session 1
  5. Projet de loi 112, Loi de 2021 sur la Journée de sensibilisation au lupus

Projet de loi 112, Loi de 2021 sur la Journée de sensibilisation au lupus

Pang, Billy

Sanction royale reçue. Lois de l’Ontario de 2021, chapitre 12

  • Texte
  • Étapes
  • Débats
  • Debates and Progress

    First Reading

    May 9, 2019

    Committee

    Second Reading

    November 7, 2019

    Declared carried. Referred to the Standing Committee on Regulations and Private Bills.

    Committee

    Standing Committee on General Government

    May 6, 2021

    May 10, 2021

    Reported to the House without amendment. Ordered for third reading.

    Third Reading

    Motion to Arrange Proceedings

    May 10, 2021

    Declared carried.

    May 10, 2021

    Declared carried.

    Royal Assent

    Wednesday, May 12, 2021

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    Assemblée législative de l’Ontario

    L'Assemblée législative de l'Ontario, c'est l'assemblée des députés provinciaux élus par les Ontariens pour les représenter, eux et leur circonscription. Elle a pour principales tâches de débattre et de voter les lois, d'obliger le gouvernement à rendre des comptes, et d'approuver les dépenses de ce dernier. L'Assemblée se réunit dans l'édifice de l'Assemblée législative, qui se situe à Queen's Park, à Toronto.

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