[41] Projet de loi 44 Sanction royale (PDF)

Projet de loi 44 2016

Loi proclamant le mois de mars Mois du patrimoine bangladais

Préambule

L'Ontario est une terre d'accueil pour une importante et dynamique communauté bangladaise. Les Canadiens d'origine bangladaise des diverses régions de la province ont contribué de façon significative au développement scientifique, athlétique, culturel et politique de l'Ontario, et continuent d'aider à favoriser la croissance, la prospérité et l'innovation dans tout l'Ontario.

Le mois de mars représente un mois important pour la communauté bangladaise. En effet, le 26 mars de chaque année, les Bangladais partout dans le monde célèbrent le Jour de l'indépendance en commémoration de l'accès à l'indépendance de leur nation en 1971. Ce jour est souvent marqué par des manifestations musicales, des défilés, des foires et divers autres rassemblements tant publics que privés qui se tiennent pour célébrer l'histoire et les traditions du Bangladesh.

En proclamant le mois de mars Mois du patrimoine bangladais en Ontario, la Province rend hommage aux nombreuses contributions remarquables que les Canadiens d'origine bangladaise ont apportées partout dans la province, et souligne le rôle important qu'ils jouent dans la consolidation du tissu multiculturel qui fait la force des collectivités ontariennes.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois du patrimoine bangladais

   1.  Le mois de mars de chaque année est proclamé Mois du patrimoine bangladais.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine bangladais.

 

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 44, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 44 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 32 des Lois de l'Ontario de 2016.

Le projet de loi proclame le mois de mars de chaque année Mois du patrimoine bangladais.

[41] Projet de loi 44 Original (PDF)

Projet de loi 44 2016

Loi proclamant le mois de mars Mois du patrimoine bangladais

Préambule

L'Ontario est une terre d'accueil pour une importante et dynamique communauté bangladaise. Les Canadiens d'origine bangladaise des diverses régions de la province ont contribué de façon significative au développement scientifique, athlétique, culturel et politique de l'Ontario, et continuent d'aider à favoriser la croissance, la prospérité et l'innovation dans tout l'Ontario.

Le mois de mars représente un mois important pour la communauté bangladaise. En effet, le 26 mars de chaque année, les Bangladais partout dans le monde célèbrent le Jour de l'indépendance en commémoration de l'accès à l'indépendance de leur nation en 1971. Ce jour est souvent marqué par des manifestations musicales, des défilés, des foires et divers autres rassemblements tant publics que privés qui se tiennent pour célébrer l'histoire et les traditions du Bangladesh.

En proclamant le mois de mars Mois du patrimoine bangladais en Ontario, la Province rend hommage aux nombreuses contributions remarquables que les Canadiens d'origine bangladaise ont apportées partout dans la province, et souligne le rôle important qu'ils jouent dans la consolidation du tissu multiculturel qui fait la force des collectivités ontariennes.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois du patrimoine bangladais

   1.  Le mois de mars de chaque année est proclamé Mois du patrimoine bangladais.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine bangladais.

 

note explicative

Le projet de loi proclame le mois de mars de chaque année Mois du patrimoine bangladais.