Projet de loi 44, Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine bangladais

[41] Projet de loi 44 Sanction royale (PDF)

Projet de loi 44 2016

Loi proclamant le mois de mars Mois du patrimoine bangladais

Préambule

L'Ontario est une terre d'accueil pour une importante et dynamique communauté bangladaise. Les Canadiens d'origine bangladaise des diverses régions de la province ont contribué de façon significative au développement scientifique, athlétique, culturel et politique de l'Ontario, et continuent d'aider à favoriser la croissance, la prospérité et l'innovation dans tout l'Ontario.

Le mois de mars représente un mois important pour la communauté bangladaise. En effet, le 26 mars de chaque année, les Bangladais partout dans le monde célèbrent le Jour de l'indépendance en commémoration de l'accès à l'indépendance de leur nation en 1971. Ce jour est souvent marqué par des manifestations musicales, des défilés, des foires et divers autres rassemblements tant publics que privés qui se tiennent pour célébrer l'histoire et les traditions du Bangladesh.

En proclamant le mois de mars Mois du patrimoine bangladais en Ontario, la Province rend hommage aux nombreuses contributions remarquables que les Canadiens d'origine bangladaise ont apportées partout dans la province, et souligne le rôle important qu'ils jouent dans la consolidation du tissu multiculturel qui fait la force des collectivités ontariennes.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois du patrimoine bangladais

   1.  Le mois de mars de chaque année est proclamé Mois du patrimoine bangladais.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine bangladais.

 

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 44, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 44 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 32 des Lois de l'Ontario de 2016.

Le projet de loi proclame le mois de mars de chaque année Mois du patrimoine bangladais.

[41] Projet de loi 44 Original (PDF)

Projet de loi 44 2016

Loi proclamant le mois de mars Mois du patrimoine bangladais

Préambule

L'Ontario est une terre d'accueil pour une importante et dynamique communauté bangladaise. Les Canadiens d'origine bangladaise des diverses régions de la province ont contribué de façon significative au développement scientifique, athlétique, culturel et politique de l'Ontario, et continuent d'aider à favoriser la croissance, la prospérité et l'innovation dans tout l'Ontario.

Le mois de mars représente un mois important pour la communauté bangladaise. En effet, le 26 mars de chaque année, les Bangladais partout dans le monde célèbrent le Jour de l'indépendance en commémoration de l'accès à l'indépendance de leur nation en 1971. Ce jour est souvent marqué par des manifestations musicales, des défilés, des foires et divers autres rassemblements tant publics que privés qui se tiennent pour célébrer l'histoire et les traditions du Bangladesh.

En proclamant le mois de mars Mois du patrimoine bangladais en Ontario, la Province rend hommage aux nombreuses contributions remarquables que les Canadiens d'origine bangladaise ont apportées partout dans la province, et souligne le rôle important qu'ils jouent dans la consolidation du tissu multiculturel qui fait la force des collectivités ontariennes.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois du patrimoine bangladais

   1.  Le mois de mars de chaque année est proclamé Mois du patrimoine bangladais.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine bangladais.

 

note explicative

Le projet de loi proclame le mois de mars de chaque année Mois du patrimoine bangladais.

Date Étape du projet de loi Activité Comité
8 décembre 2016Sanction royalesanction royale reçue-
5 décembre 2016Troisième lectureadoptée-
5 décembre 2016Troisième lecturedébat-
5 décembre 2016-passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre-
5 décembre 2016-annulation de l'ordre de renvoi à un comité-
5 décembre 2016-Motion visant à organiser la procédure-
20 octobre 2016-renvoi au comité permanentComité permanent des affaires gouvernementales
20 octobre 2016Deuxième lectureadoptée-
20 octobre 2016Deuxième lecturedébat-
18 octobre 2016Première lectureadoptée-

Debates and Progress

First Reading

October 18, 2016

Committee

Second Reading

October 20, 2016

Mr. Lorenzo Berardinetti, Mr. Lorne Coe, Mr. Jagmeet Singh, Mr. Arthur Potts, Mrs. Gila Martow, Ms. Jennifer K. French, Hon. Glen R. Murray

October 20, 2016

Declared carried. Referred to the Standing Committee on General Government.

Motion to Arrange Proceedings

November 29, 2016

Declared out of order.

Motion to Arrange Proceedings

December 5, 2016

Order of referral to the Standing Committee on General Government discharged. Ordered for third reading pursuant to the order of the House.

Committee

Standing Committee on General Government

Third Reading

December 5, 2016

Mr. Lorenzo Berardinetti, Ms. Sylvia Jones

Declared carried.

Royal Assent

Thursday, December 08, 2016