Projet de loi 44, Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine bangladais
Projet de loi 44 2016
Loi proclamant le mois de mars Mois du patrimoine bangladais
Préambule
L'Ontario est une terre d'accueil pour une importante et dynamique communauté bangladaise. Les Canadiens d'origine bangladaise des diverses régions de la province ont contribué de façon significative au développement scientifique, athlétique, culturel et politique de l'Ontario, et continuent d'aider à favoriser la croissance, la prospérité et l'innovation dans tout l'Ontario.
Le mois de mars représente un mois important pour la communauté bangladaise. En effet, le 26 mars de chaque année, les Bangladais partout dans le monde célèbrent le Jour de l'indépendance en commémoration de l'accès à l'indépendance de leur nation en 1971. Ce jour est souvent marqué par des manifestations musicales, des défilés, des foires et divers autres rassemblements tant publics que privés qui se tiennent pour célébrer l'histoire et les traditions du Bangladesh.
En proclamant le mois de mars Mois du patrimoine bangladais en Ontario, la Province rend hommage aux nombreuses contributions remarquables que les Canadiens d'origine bangladaise ont apportées partout dans la province, et souligne le rôle important qu'ils jouent dans la consolidation du tissu multiculturel qui fait la force des collectivités ontariennes.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois du patrimoine bangladais
1. Le mois de mars de chaque année est proclamé Mois du patrimoine bangladais.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine bangladais.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 44, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 44 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 32 des Lois de l'Ontario de 2016.
Le projet de loi proclame le mois de mars de chaque année Mois du patrimoine bangladais.
Projet de loi 44 2016
Loi proclamant le mois de mars Mois du patrimoine bangladais
Préambule
L'Ontario est une terre d'accueil pour une importante et dynamique communauté bangladaise. Les Canadiens d'origine bangladaise des diverses régions de la province ont contribué de façon significative au développement scientifique, athlétique, culturel et politique de l'Ontario, et continuent d'aider à favoriser la croissance, la prospérité et l'innovation dans tout l'Ontario.
Le mois de mars représente un mois important pour la communauté bangladaise. En effet, le 26 mars de chaque année, les Bangladais partout dans le monde célèbrent le Jour de l'indépendance en commémoration de l'accès à l'indépendance de leur nation en 1971. Ce jour est souvent marqué par des manifestations musicales, des défilés, des foires et divers autres rassemblements tant publics que privés qui se tiennent pour célébrer l'histoire et les traditions du Bangladesh.
En proclamant le mois de mars Mois du patrimoine bangladais en Ontario, la Province rend hommage aux nombreuses contributions remarquables que les Canadiens d'origine bangladaise ont apportées partout dans la province, et souligne le rôle important qu'ils jouent dans la consolidation du tissu multiculturel qui fait la force des collectivités ontariennes.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois du patrimoine bangladais
1. Le mois de mars de chaque année est proclamé Mois du patrimoine bangladais.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine bangladais.
note explicative
Le projet de loi proclame le mois de mars de chaque année Mois du patrimoine bangladais.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 8 décembre 2016 | Sanction royale | sanction royale reçue | - |
| 5 décembre 2016 | Troisième lecture | adoptée | - |
| 5 décembre 2016 | Troisième lecture | débat | - |
| 5 décembre 2016 | - | passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre | - |
| 5 décembre 2016 | - | annulation de l'ordre de renvoi à un comité | - |
| 5 décembre 2016 | - | Motion visant à organiser la procédure | - |
| 20 octobre 2016 | - | renvoi au comité permanent | Comité permanent des affaires gouvernementales |
| 20 octobre 2016 | Deuxième lecture | adoptée | - |
| 20 octobre 2016 | Deuxième lecture | débat | - |
| 18 octobre 2016 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Committee
Second Reading
Mr. Lorenzo Berardinetti, Mr. Lorne Coe, Mr. Jagmeet Singh, Mr. Arthur Potts, Mrs. Gila Martow, Ms. Jennifer K. French, Hon. Glen R. Murray
Declared carried. Referred to the Standing Committee on General Government.
Motion to Arrange Proceedings
Declared out of order.
Motion to Arrange Proceedings
Order of referral to the Standing Committee on General Government discharged. Ordered for third reading pursuant to the order of the House.
Committee
Standing Committee on General Government
Third Reading
Mr. Lorenzo Berardinetti, Ms. Sylvia Jones
Declared carried.
Royal Assent
Thursday, December 08, 2016
