Projet de loi 43, Loi de 2016 sur la Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS

[41] Projet de loi 43 Sanction royale (PDF)

Projet de loi 43 2016

Loi proclamant la Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS

Préambule

Le diagnostic de troubles neuropsychiatriques auto-immunes pédiatriques associés aux infections à streptocoques, ou «PANDAS», est posé chez les enfants et adolescents qui présentent soudainement soit des symptômes de troubles obsessionnels compulsifs ou de tics, soit une aggravation brutale de ces symptômes à la suite d'une infection à streptocoques.

Le syndrome d'apparition-neuropsychiatrique aiguë pédiatrique, ou «PANS», s'applique aux cas où l'apparition des symptômes est liée à un éventail plus vaste d'infections que les seules infections à streptocoques.

Souvent, la personnalité d'un enfant ou d'un adolescent qui est atteint du PANDAS ou du PANS change de façon soudaine et dramatique. Se manifestent alors des troubles obsessionnels compulsifs et d'autres symptômes : peur ou anxiété intense, tics verbaux et moteurs, diminution radicale de la prise alimentaire, labilité émotionnelle, comportement oppositionnel et agressif, régression comportementale, détérioration du rendement scolaire, anormalités sensorielles, troubles urinaires et troubles du sommeil à la suite d'une infection streptococcique, bactérienne ou virale. Les traitements, qui varient d'un malade à l'autre, peuvent comprendre l'administration d'antibiotiques, de stéroïdes ou d'immunoglobuline intraveineuse, la plasmaphérèse, la prise de médicaments anti-inflammatoires et la thérapie comportementale et cognitive.

Le manque de sensibilisation du public et même de la communauté médicale au PANDAS et au PANS fait qu'ils sont souvent mal diagnostiqués et traités de façon insuffisante. Il est donc impératif de sensibiliser davantage le public sur cette grave question de santé.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS

   1.  Le 9 octobre de chaque année est proclamé Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur la Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS.

 

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 43, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 43 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 31 des Lois de l'Ontario de 2016.

Le projet de loi proclame le 9 octobre de chaque année Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS.

 

[41] Projet de loi 43 Original (PDF)

Projet de loi 43 2016

Loi proclamant la Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS

Préambule

Le diagnostic de troubles neuropsychiatriques auto-immunes pédiatriques associés aux infections à streptocoques, ou «PANDAS», est posé chez les enfants et adolescents qui présentent soudainement soit des symptômes de troubles obsessionnels compulsifs ou de tics, soit une aggravation brutale de ces symptômes à la suite d'une infection à streptocoques.

Le syndrome d'apparition-neuropsychiatrique aiguë pédiatrique, ou «PANS», s'applique aux cas où l'apparition des symptômes est liée à un éventail plus vaste d'infections que les seules infections à streptocoques.

Souvent, la personnalité d'un enfant ou d'un adolescent qui est atteint du PANDAS ou du PANS change de façon soudaine et dramatique. Se manifestent alors des troubles obsessionnels compulsifs et d'autres symptômes : peur ou anxiété intense, tics verbaux et moteurs, diminution radicale de la prise alimentaire, labilité émotionnelle, comportement oppositionnel et agressif, régression comportementale, détérioration du rendement scolaire, anormalités sensorielles, troubles urinaires et troubles du sommeil à la suite d'une infection streptococcique, bactérienne ou virale. Les traitements, qui varient d'un malade à l'autre, peuvent comprendre l'administration d'antibiotiques, de stéroïdes ou d'immunoglobuline intraveineuse, la plasmaphérèse, la prise de médicaments anti-inflammatoires et la thérapie comportementale et cognitive.

Le manque de sensibilisation du public et même de la communauté médicale au PANDAS et au PANS fait qu'ils sont souvent mal diagnostiqués et traités de façon insuffisante. Il est donc impératif de sensibiliser davantage le public sur cette grave question de santé.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS

   1.  Le 9 octobre de chaque année est proclamé Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur la Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS.

 

note explicative

Le projet de loi proclame le 9 octobre de chaque année Journée de sensibilisation au PANDAS/PANS.

 

Date Étape du projet de loi Activité Comité
8 décembre 2016Sanction royalesanction royale reçue-
5 décembre 2016Troisième lectureadoptée-
5 décembre 2016Troisième lecturedébat-
5 décembre 2016-Motion visant à organiser la procédure-
29 novembre 2016-passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre-
29 novembre 2016Deuxième lectureadoptée-
29 novembre 2016-Motion visant à organiser la procédure-
29 novembre 2016Deuxième lecturequestion soit mise aux voix-
18 octobre 2016Première lectureadoptée-

Debates and Progress

First Reading

October 18, 2016

Motion to Arrange Proceedings

November 29, 2016

Declared carried.

Motion to Arrange Proceedings

November 29, 2016

Declared out of order.

Motion to Arrange Proceedings

December 5, 2016

Declared carried.

Committee

Second Reading

November 29, 2016

Declared carried. Ordered for third reading pursuant to the order of the House.

Committee

Third Reading

December 5, 2016

Mr. Robert Bailey, Hon. David Zimmer

Declared carried.

Royal Assent

Thursday, December 08, 2016