Projet de loi 66, Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
3 novembre 2015	Sanction royale	sanction royale reçue	-
7 octobre 2015	Troisième lecture	adoptée au vote	-
6 octobre 2015	Troisième lecture	Vote différé	-
6 octobre 2015	Troisième lecture	débat	-
29 septembre 2015	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
29 septembre 2015	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
28 septembre 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
24 septembre 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
23 septembre 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
14 septembre 2015	-	Motion visant à organiser la procédure	-
4 juin 2015	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent des affaires gouvernementales
4 juin 2015	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
4 juin 2015	Deuxième lecture	Vote différé	-
4 juin 2015	Deuxième lecture	débat	-
3 juin 2015	Deuxième lecture	débat	-
2 juin 2015	Deuxième lecture	débat	-
2 juin 2015	-	Motion visant à organiser la procédure	-
16 avril 2015	Deuxième lecture	débat	-
15 avril 2015	Deuxième lecture	débat	-
26 mars 2015	Deuxième lecture	débat	-
18 février 2015	Première lecture	adoptée	-