Projet de loi 61, Loi de 2015 sur le Jour de Terry Fox
Projet de loi 61 2015
Loi proclamant le Jour de Terry Fox
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour de Terry Fox
1. Le deuxième dimanche qui suit la fête du Travail de chaque année est proclamé Jour de Terry Fox.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2015 sur le Jour de Terry Fox.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 61, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 61 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 17 des Lois de l'Ontario de 2015.
Le projet de loi proclame le deuxième dimanche qui suit la fête du Travail de chaque année Jour de Terry Fox.
Projet de loi 61 2014
Loi proclamant le Jour de Terry Fox
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour de Terry Fox
1. Le deuxième dimanche qui suit la fête du Travail de chaque année est proclamé Jour de Terry Fox.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2014 sur le Jour de Terry Fox.
note explicative
Le projet de loi proclame le deuxième dimanche qui suit la fête du Travail de chaque année Jour de Terry Fox.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 4 juin 2015 | Sanction royale | sanction royale reçue | - |
| 3 juin 2015 | Troisième lecture | adoptée | - |
| 3 juin 2015 | - | passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre | - |
| 3 juin 2015 | - | annulation de l'ordre de renvoi à un comité | - |
| 3 juin 2015 | - | Motion visant à organiser la procédure | - |
| 26 mars 2015 | - | renvoi au comité permanent | Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé |
| 26 mars 2015 | Deuxième lecture | adoptée | - |
| 26 mars 2015 | Deuxième lecture | débat | - |
| 10 décembre 2014 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Committee
Second Reading
Ms. Soo Wong, Mr. Bill Walker, Mr. Wayne Gates, Hon. Bill Mauro, Mr. Jim McDonell, Mr. Paul Miller, Mrs. Kathryn McGarry, Ms. Laurie Scott, Hon. Kevin Daniel Flynn, Ms. Sylvia Jones
Declared carried. Referred to the Standing Committee on Regulations and Private Bills.
Motion to arrange proceedings
Order of referal to the Standing Committee on Regulations and Private Bills discharged. Ordered for third reading pursuant to the Order of the House.
Committee
Standing Committee on Regulations and Private Bills
Third Reading
Declared carried.
Royal Assent
Thursday, June 04, 2015