Projet de loi 58 2014

Loi modifiant le Code de la route en ce qui concerne les autoquads et les véhicules polyvalents

Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

   1.  (1)  Le paragraphe 191.8 (1) du Code de la route est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Véhicules tout terrain conduits sur les voies publiques réglementées

   (1)  Nul ne doit conduire un véhicule tout terrain sur une voie publique, à moins de se conformer au paragraphe (1.1), aux règlements et aux règlements municipaux applicables.

Autoquads

   (1.1)  Un autoquad peut être conduit sur la voie publique sur laquelle un véhicule polyvalent peut l'être. Les règlements et les règlements municipaux qui s'appliquent aux véhicules polyvalents s'appliquent également aux autoquads.

   (2)  Le paragraphe 191.8 (5) du Code est modifié par adjonction des définitions suivantes :

«autoquad» Véhicule tout terrain qui possède les caractéristiques suivantes :

    a)  il est conçu pour des applications ou des usages utilitaires sur tous les terrains;

    b)  il est muni de quatre roues ou plus;

    c)  il est muni d'un siège qui n'est pas conçu pour être enfourché par le conducteur;

    d)  il est conçu pour transporter un conducteur et un ou plusieurs passagers. («utility task vehicle»)

«véhicule polyvalent» Véhicule tout terrain qui possède les caractéristiques suivantes :

    a)  il est muni de quatre roues, dont les pneus sont en contact avec le sol;

    b)  il est muni d'un guidon;

    c)  il est muni d'un siège conçu pour être enfourché par le conducteur;

    d)  il est conçu pour transporter uniquement le conducteur ou le conducteur et au plus un passager. («all-terrain vehicle»)

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2014 sur les autoquads et les véhicules polyvalents.

note explicative

Le Code de la route est modifié pour prévoir que nul ne doit conduire un véhicule tout terrain sur une voie publique, à moins de se conformer aux exceptions précisées. Une de ces exceptions prévoit, d'une part, qu'un autoquad peut être conduit sur la voie publique sur laquelle un véhicule polyvalent peut l'être et, d'autre part, que les règlements et les règlements municipaux applicables aux véhicules polyvalents s'appliquent également aux autoquads.

Un autoquad est défini comme étant un véhicule tout terrain possédant certaines caractéristiques, notamment le fait d'être conçu pour transporter un conducteur et un ou plusieurs passagers.