Projet de loi 56, Loi de 2015 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
5 mai 2015	Sanction royale	sanction royale reçue	-
29 avril 2015	Troisième lecture	adoptée au vote	-
29 avril 2015	Troisième lecture	Vote différé	-
29 avril 2015	Troisième lecture	débat	-
28 avril 2015	Troisième lecture	débat	-
27 avril 2015	Troisième lecture	débat	-
14 avril 2015	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
14 avril 2015	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
13 avril 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
31 mars 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
30 mars 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
24 mars 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
23 mars 2015	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
12 mars 2015	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent de la politique sociale
12 mars 2015	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
12 mars 2015	-	Motion visant à organiser la procédure	-
26 février 2015	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de l'Assemblée législative
26 février 2015	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
26 février 2015	Deuxième lecture	débat	-
25 février 2015	Deuxième lecture	débat	-
24 février 2015	Deuxième lecture	débat	-
19 février 2015	Deuxième lecture	débat	-
18 février 2015	Deuxième lecture	débat	-
17 février 2015	Deuxième lecture	débat	-
8 décembre 2014	Première lecture	adoptée	-