Projet de loi 28, Loi de 2015 sur le Mois du patrimoine hispanique

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
5 mai 2015	Sanction royale	sanction royale reçue	-
30 avril 2015	Troisième lecture	adoptée au vote	-
30 avril 2015	Troisième lecture	Vote différé	-
30 avril 2015	Troisième lecture	débat	-
29 avril 2015	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
29 avril 2015	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
29 avril 2015	-	Motion visant à organiser la procédure	-
30 octobre 2014	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
30 octobre 2014	Deuxième lecture	adoptée	-
30 octobre 2014	Deuxième lecture	débat	-
20 octobre 2014	Première lecture	adoptée	-