Projet de loi 159, Loi de 2016 sur le Mois de l'histoire des Noirs

Projet de loi 159 2016

Loi proclamant le mois de février Mois de l'histoire des Noirs

Préambule

L'histoire des Canadiennes et Canadiens noirs et de leur lutte contre l'esclavage, le racisme, l'exclusion et l'inégalité occupe une place importante dans l'histoire de l'Ontario.

Il convient, et il est important, de reconnaître l'apport des Canadiennes et Canadiens noirs à l'histoire de la province et de leur rendre hommage. Ils ont grandement contribué à façonner le Canada – en étant au premier plan du mouvement antiesclavagiste des années 1800 et durant la lutte pour la défense des droits de la personne au cours des années 1900.

En proclamant le mois de février Mois de l'histoire des Noirs, la province de l'Ontario reconnaît l'importante contribution que les Canadiennes et Canadiens noirs ont apportée au tissu économique, social, politique et culturel de l'Ontario. Le Mois de l'histoire des Noirs est l'occasion de se souvenir de la riche histoire de l'Ontario, de la célébrer et de la transmettre aux générations à venir.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois de l'histoire des Noirs

   1.  Le mois de février de chaque année est proclamé Mois de l'histoire des Noirs.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur le Mois de l'histoire des Noirs.

note explicative

Le projet de loi proclame le mois de février de chaque année Mois de l'histoire des Noirs.

Projet de loi 159 2016

Loi proclamant le mois de février Mois de l'histoire des Noirs

Préambule

L'histoire des Canadiennes et Canadiens noirs et de leur lutte contre l'esclavage, le racisme, l'exclusion et l'inégalité occupe une place importante dans l'histoire de l'Ontario.

Il convient, et il est important, de reconnaître l'apport des Canadiennes et Canadiens noirs à l'histoire de la province et de leur rendre hommage. Ils ont grandement contribué à façonner le Canada – en étant au premier plan du mouvement antiesclavagiste des années 1800 et durant la lutte pour la défense des droits de la personne au cours des années 1900.

En proclamant le mois de février Mois de l'histoire des Noirs, la province de l'Ontario reconnaît l'importante contribution que les Canadiennes et Canadiens noirs ont apportée au tissu économique, social, politique et culturel de l'Ontario. Le Mois de l'histoire des Noirs est l'occasion de se souvenir de la riche histoire de l'Ontario, de la célébrer et de la transmettre aux générations à venir.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois de l'histoire des Noirs

   1.  Le mois de février de chaque année est proclamé Mois de l'histoire des Noirs.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2016 sur le Mois de l'histoire des Noirs.

note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 159, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 159 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 1 des Lois de l'Ontario de 2016.

Le projet de loi proclame le mois de février de chaque année Mois de l'histoire des Noirs.