Projet de loi 145, Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine albanais

[41] Projet de loi 145 Original (PDF)

Projet de loi 145 2015

Loi proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine albanais

Préambule

Plus de 28 000 Albano-Canadiens vivent en Ontario. Depuis le début du XXe siècle, la communauté albano-canadienne ne cesse de contribuer de façon considérable à la croissance et à la prospérité de la province de l'Ontario.

Le mois de novembre est important pour la communauté albanaise. Chaque année, en novembre, les personnes d'origine albanaise célèbrent la déclaration d'indépen­dance de l'Albanie, qui proclamait, le 28 novembre 1912, le caractère souverain et indépendant de la nation albanaise.

En novembre, l'Albanie commémore aussi le Jour de la Libération, qui marque le jour où l'Albanie a été libérée – le 29 novembre 1944 – des forces de l'Allemagne nazie après la résistance albanaise.

En proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine albanais, la province de l'Ontario reconnaît l'importante contribution que les immigrants ont apportée à la création des collectivités ontariennes et les réalisations qui sont attribuées aux Albano-Canadiens partout dans la province sur les plans social, économique, politique et culturel. Le Mois du patrimoine albanais est l'occasion de se souvenir de la riche histoire de l'Ontario, de la célébrer et de la transmettre aux générations à venir.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois du patrimoine albanais

   1.  Le mois de novembre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine albanais.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2015 sur le Mois du patrimoine albanais.

 

Note explicative

Le projet de loi proclame le mois de novembre de chaque année Mois du patrimoine albanais.

Date Étape du projet de loi Activité Comité
24 mars 2016-renvoi au comité permanentComité permanent de la politique sociale
24 mars 2016Deuxième lectureadoptée-
24 mars 2016Deuxième lecturedébat-
19 novembre 2015Première lectureadoptée-

Debates and Progress

First Reading

November 19, 2015

Committee

Second Reading

March 24, 2016

Mrs. Laura Albanese, Mrs. Gila Martow, Mr. Wayne Gates, Hon. Brad Duguid, Mr. Yvan Baker, Ms. Soo Wong

March 24, 2016

Declared carried. Referred to the Standing Committee on Social Policy.

Committee

Standing Committee on Social Policy

Third Reading

Royal Assent