Projet de loi 145, Loi de 2016 sur le Mois du patrimoine albanais
Projet de loi 145 2015
Loi proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine albanais
Préambule
Plus de 28 000 Albano-Canadiens vivent en Ontario. Depuis le début du XXe siècle, la communauté albano-canadienne ne cesse de contribuer de façon considérable à la croissance et à la prospérité de la province de l'Ontario.
Le mois de novembre est important pour la communauté albanaise. Chaque année, en novembre, les personnes d'origine albanaise célèbrent la déclaration d'indépendance de l'Albanie, qui proclamait, le 28 novembre 1912, le caractère souverain et indépendant de la nation albanaise.
En novembre, l'Albanie commémore aussi le Jour de la Libération, qui marque le jour où l'Albanie a été libérée – le 29 novembre 1944 – des forces de l'Allemagne nazie après la résistance albanaise.
En proclamant le mois de novembre Mois du patrimoine albanais, la province de l'Ontario reconnaît l'importante contribution que les immigrants ont apportée à la création des collectivités ontariennes et les réalisations qui sont attribuées aux Albano-Canadiens partout dans la province sur les plans social, économique, politique et culturel. Le Mois du patrimoine albanais est l'occasion de se souvenir de la riche histoire de l'Ontario, de la célébrer et de la transmettre aux générations à venir.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois du patrimoine albanais
1. Le mois de novembre de chaque année est proclamé Mois du patrimoine albanais.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2015 sur le Mois du patrimoine albanais.
Note explicative
Le projet de loi proclame le mois de novembre de chaque année Mois du patrimoine albanais.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 24 mars 2016 | - | renvoi au comité permanent | Comité permanent de la politique sociale |
| 24 mars 2016 | Deuxième lecture | adoptée | - |
| 24 mars 2016 | Deuxième lecture | débat | - |
| 19 novembre 2015 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Committee
Second Reading
Mrs. Laura Albanese, Mrs. Gila Martow, Mr. Wayne Gates, Hon. Brad Duguid, Mr. Yvan Baker, Ms. Soo Wong
Declared carried. Referred to the Standing Committee on Social Policy.
Committee
Standing Committee on Social Policy
Third Reading
Royal Assent
