Projet de loi 13, Loi de 2015 sur le Mois de la bicyclette en Ontario

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
4 juin 2015	Sanction royale	sanction royale reçue	-
3 juin 2015	Troisième lecture	adoptée	-
3 juin 2015	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
3 juin 2015	-	annulation de l'ordre de renvoi à un comité	-
3 juin 2015	-	Motion visant à organiser la procédure	-
17 juillet 2014	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
17 juillet 2014	Deuxième lecture	adoptée	-
17 juillet 2014	Deuxième lecture	débat	-
14 juillet 2014	Première lecture	adoptée	-