Projet de loi 53, Loi de 2014 sur le Jour des enfants et des jeunes pris en charge
Projet de loi 53 2014
Loi proclamant le Jour des enfants et des jeunes pris en charge
Préambule
Plus de 8 000 enfants et jeunes sont actuellement pris en charge par la Couronne et les sociétés d'aide à l'enfance en Ontario.
Les pupilles de la Couronne et des sociétés d'aide à l'enfance ont eu droit de parole lors d'une série d'audiences organisées par des pupilles, actuels et anciens, de la Province sous la bannière «Notre voix, notre tour». Ces audiences ont mis en lumière les difficultés qu'éprouvent les enfants et les jeunes pris en charge par la Province et ont clairement indiqué qu'ils doivent recevoir un plus grand soutien.
En proclamant le 14 mai de chaque année Jour des enfants et des jeunes pris en charge, la Province de l'Ontario reconnaît la contribution inestimable des anciens et actuels pupilles de la Couronne et des sociétés d'aide à l'enfance à notre province, de même que la force, le courage et la résilience dont font preuve ces enfants et ces jeunes face à l'adversité. Le Jour des enfants et des jeunes pris en charge est une occasion de mieux faire connaître la situation des enfants et des jeunes pris en charge par la Province et de s'engager de nouveau à les soutenir et à les aider à réaliser leur plein potentiel.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour des enfants et des jeunes pris en charge
1. Le 14 mai de chaque année est proclamé Jour des enfants et des jeunes pris en charge.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2014 sur le Jour des enfants et des jeunes pris en charge.
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 53, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 53 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 2 des Lois de l'Ontario de 2014.
Le projet de loi proclame le 14 mai de chaque année Jour des enfants et des jeunes pris en charge.
Projet de loi 53 2013
Loi proclamant le Jour des enfants et des jeunes pris en charge
Préambule
Plus de 8 000 enfants et jeunes sont actuellement pris en charge par la Couronne et les sociétés d'aide à l'enfance en Ontario.
Les pupilles de la Couronne et des sociétés d'aide à l'enfance ont eu droit de parole lors d'une série d'audiences organisées par des pupilles, actuels et anciens, de la Province sous la bannière «Notre voix, notre tour». Ces audiences ont mis en lumière les difficultés qu'éprouvent les enfants et les jeunes pris en charge par la Province et ont clairement indiqué qu'ils doivent recevoir un plus grand soutien.
En proclamant le 14 mai de chaque année Jour des enfants et des jeunes pris en charge, la Province de l'Ontario reconnaît la contribution inestimable des anciens et actuels pupilles de la Couronne et des sociétés d'aide à l'enfance à notre province, de même que la force, le courage et la résilience dont font preuve ces enfants et ces jeunes face à l'adversité. Le Jour des enfants et des jeunes pris en charge est une occasion de mieux faire connaître la situation des enfants et des jeunes pris en charge par la Province et de s'engager de nouveau à les soutenir et à les aider à réaliser leur plein potentiel.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour des enfants et des jeunes pris en charge
1. Le 14 mai de chaque année est proclamé Jour des enfants et des jeunes pris en charge.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2013 sur le Jour des enfants et des jeunes pris en charge.
note explicative
Le projet de loi proclame le 14 mai de chaque année Jour des enfants et des jeunes pris en charge.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 25 mars 2014 | Sanction royale | sanction royale reçue | - |
| 17 mars 2014 | Troisième lecture | adoptée | - |
| 17 mars 2014 | - | passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre | - |
| 17 mars 2014 | - | annulation de l'ordre de renvoi à un comité | - |
| 17 mars 2014 | - | Motion visant à organiser la procédure | - |
| 9 mai 2013 | - | renvoi au comité permanent | Comité permanent des affaires gouvernementales |
| 9 mai 2013 | Deuxième lecture | adoptée | - |
| 9 mai 2013 | Deuxième lecture | débat | - |
| 16 avril 2013 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Committee
Second Reading
Ms. Soo Wong, Mrs. Jane McKenna, Miss Monique Taylor, Hon. Tracy MacCharles, Mr. John O’Toole, Ms. Sarah Campbell, Mr. Kevin Daniel Flynn, Mr. Jim McDonell, Mr. Gilles Bisson, Ms. Dipika Damerla, Mr. Rod Jackson, Ms. Helena Jaczek, Mr. Vic Dhillon
Declared carried. Referred to the Standing Committee on General Government.
Motion to Arrange Proceedings
Order referring the Bill to the Standing Committee on General Government discharged. Ordered for Third Reading pursuant to the Order of the House.
Committee
Standing Committee on General Government
Third Reading
Declared carried.
Royal Assent
Tuesday, March 25, 2014