Projet de loi 182, Loi de 2014 sur le Mois de la bicyclette en Ontario

[40] Projet de loi 182 Original (PDF)

Projet de loi 182 2014

Loi proclamant le mois de juin Mois de la bicyclette en Ontario

Préambule

La bicyclette est un mode de transport de plus en plus populaire dans les centres urbains et partout en Ontario. D'après des sondages réalisés récemment par le ministère des Transports auprès des usagers de la route, environ 1,2 million d'adultes en Ontario utilisent quotidiennement une bicyclette au printemps, en été et en automne, et 2,8 millions de personnes le font au moins une fois par semaine. Chaque année, le mois de juin voit fleurir un nombre croissant d'événements cyclistes. De nombreuses municipalités à l'échelle de la province considèrent déjà le mois de juin comme le mois de la bicyclette.

Il est important de profiter de l'élan créé par la publication par la province de la Stratégie ontarienne de promotion du vélo en déclarant le mois de juin Mois de la bicyclette en Ontario.

Un usage accru de la bicyclette présenterait plusieurs avantages pour la société. Le cyclisme aide les gens à acquérir de saines habitudes de vie et contribue à réduire les coûts des soins de santé grâce à la promotion de l'activité physique, à la réduction de la congestion routière dans les zones urbaines et à la diminution de la pollution.

En faisant la promotion active du cyclisme, nous pouvons encourager la création de nouvelles voies cyclables pour permettre aux gens d'aller où ils veulent. Des réseaux cyclables reliés procureront aux jeunes davantage d'occasions d'être actifs et d'acquérir un style de vie sain.

Pour ces motifs, sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois de la bicyclette en Ontario

   1.  Le mois de juin de chaque année est proclamé Mois de la bicyclette en Ontario.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2014 sur le Mois de la bicyclette en Ontario.

 

note explicative

Le projet de loi proclame le mois de juin de chaque année Mois de la bicyclette en Ontario.

Date Étape du projet de loi Activité Comité
17 avril 2014-renvoi au comité permanentComité permanent de l'Assemblée législative
17 avril 2014Deuxième lectureadoptée-
17 avril 2014Deuxième lecturedébat-
26 mars 2014Première lectureadoptée-

Debates and Progress

First Reading

March 26, 2014

Committee

Second Reading

April 17, 2014

Mr. Bob Delaney, Mr. Norm Miller, Ms. Cheri DiNovo, Mr. Mike Colle, Mrs. Jane McKenna, Ms. Helena Jaczek, Mr. Steve Clark

April 17, 2014

Declared carried. Referred to the Standing Committee on the Legislative Assembly.

Committee

Standing Committee on the Legislative Assembly

Third Reading

Royal Assent