Projet de loi 172, Loi de 2014 sur l'apprentissage par l'expérience en milieu de travail

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
29 avril 2014	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
20 mars 2014	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
20 mars 2014	Deuxième lecture	adoptée	-
20 mars 2014	Deuxième lecture	débat	-
17 mars 2014	Première lecture	adoptée	-