Projet de loi 135, Loi Ryan de 2014 pour assurer la création d'écoles attentives à l'asthme

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
15 avril 2014	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
8 avril 2014	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
5 décembre 2013	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
5 décembre 2013	Deuxième lecture	adoptée	-
5 décembre 2013	Deuxième lecture	débat	-
20 novembre 2013	Première lecture	adoptée	-