Projet de loi 122, Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
9 avril 2014	Sanction royale	sanction royale reçue	-
8 avril 2014	Troisième lecture	adoptée au vote	-
7 avril 2014	Troisième lecture	Vote différé	-
7 avril 2014	Troisième lecture	débat	-
2 avril 2014	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
2 avril 2014	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
2 avril 2014	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
1 avril 2014	-	attribution de temps	-
26 mars 2014	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
19 mars 2014	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
5 mars 2014	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
26 février 2014	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
19 février 2014	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de l'Assemblée législative
3 décembre 2013	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de l'Assemblée législative
3 décembre 2013	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
2 décembre 2013	Deuxième lecture	Vote différé	-
2 décembre 2013	Deuxième lecture	débat	-
27 novembre 2013	Deuxième lecture	débat	-
26 novembre 2013	Deuxième lecture	débat	-
25 novembre 2013	Deuxième lecture	débat	-
19 novembre 2013	Deuxième lecture	débat	-
18 novembre 2013	Deuxième lecture	débat	-
7 novembre 2013	Deuxième lecture	débat	-
6 novembre 2013	Deuxième lecture	débat	-
30 octobre 2013	Deuxième lecture	débat	-
22 octobre 2013	Première lecture	adoptée	-