Projet de loi 14, Loi de 2012 sur la lutte contre l'intimidation

MacLeod, Lisa

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
22 mai 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
15 mai 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
14 mai 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
8 mai 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
7 mai 2012	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
3 mai 2012	-	Motion visant à organiser la procédure	-
29 mars 2012	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
29 mars 2012	Deuxième lecture	adoptée	-
29 mars 2012	Deuxième lecture	débat	-
30 novembre 2011	Première lecture	adoptée	-