Projet de loi 43, Loi de 2010 modifiant des lois en ce qui concerne l'enseignement postsecondaire

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
8 juin 2010	Sanction royale	sanction royale reçue	-
3 juin 2010	Troisième lecture	adopté par un vote par appel nominal	-
2 juin 2010	Troisième lecture	Vote différé	-
2 juin 2010	Troisième lecture	débat	-
2 juin 2010	-	attribution de temps	-
1 juin 2010	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
1 juin 2010	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
31 mai 2010	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
17 mai 2010	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
11 mai 2010	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
11 mai 2010	Deuxième lecture	adopté par un vote par appel nominal	-
10 mai 2010	Deuxième lecture	Vote différé	-
10 mai 2010	Deuxième lecture	débat	-
6 mai 2010	Deuxième lecture	débat	-
5 mai 2010	Deuxième lecture	débat	-
29 avril 2010	Deuxième lecture	débat	-
27 avril 2010	Première lecture	adoptée	-