Projet de loi 162, Loi de 2011 sur le Mois de la sensibilisation au diabète

[39] Projet de loi 162 Original (PDF)

Projet de loi 162 2011

Loi proclamant le mois de novembre Mois de la sensibilisation au diabète

Préambule

Le diabète est une maladie chronique et évolutive dont les répercussions touchent un nombre croissant d'Ontariens et d'Ontariennes.

La population de l'Ontario et son gouvernement reconnaissent que les complications liées au diabète peuvent avoir un effet dévastateur sur la santé des personnes chez qui la maladie a été diagnostiquée. Ces complications peuvent toutefois être retardées et même évitées si on dispose des connaissances et du soutien nécessaires pour gérer la maladie.

Il convient donc de reconnaître le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète afin de sensibiliser le public au diabète et aux mesures qui peuvent être prises pour prévenir ou gérer la maladie.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois de la sensibilisation au diabète

   1.  Le mois de novembre de chaque année est proclamé Mois de la sensibilisation au diabète.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2011 sur le Mois de la sensibilisation au diabète.

 

 

note explicative

Le projet de loi proclame le mois de novembre de chaque année Mois de la sensibilisation au diabète.

 

Date Étape du projet de loi Activité Comité
24 mars 2011-renvoi au comité permanentComité permanent de la politique sociale
24 mars 2011Deuxième lectureadoptée-
24 mars 2011Deuxième lecturedébat-
9 mars 2011Première lectureadoptée-

Debates and Progress

First Reading

March 9, 2011

Committee

Second Reading

March 24, 2011

Mrs. Amrit Mangat, Mrs. Elizabeth Witmer, Mr. Rosario Marchese, Ms. Helena Jaczek, Mr. Frank Klees, Mr. Michael Prue, Mr. Ted McMeekin, Hon. Margarett R. Best

March 24, 2011

Declared carried. Ordered referred to the Standing Committee on Social Policy.

Committee

Standing Committee on Social Policy

Third Reading

Royal Assent