Projet de loi 69, Loi de 2008 modifiant la Loi favorisant un Ontario sans fumée

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
18 juin 2008	Sanction royale	sanction royale reçue	-
16 juin 2008	Troisième lecture	adoptée	-
16 juin 2008	Troisième lecture	débat	-
12 juin 2008	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
12 juin 2008	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
11 juin 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
9 juin 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
28 mai 2008	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
28 mai 2008	Deuxième lecture	adoptée	-
28 mai 2008	Deuxième lecture	débat	-
27 mai 2008	Deuxième lecture	débat	-
14 mai 2008	Deuxième lecture	débat	-
13 mai 2008	Deuxième lecture	débat	-
30 avril 2008	Première lecture	adoptée	-