Projet de loi 207, Loi de 2009 sur le Mois de l'histoire des Noirs
Projet de loi 207 2009
Loi visant à désigner le mois de février de chaque année comme Mois de l'histoire des Noirs
Préambule
L'histoire des Canadiens de descendance africaine et de leur lutte contre l'esclavage, le racisme, l'exclusion et l'inégalité occupe une place importante dans l'histoire de l'Ontario.
Il convient, et il est important, de reconnaître l'apport des Afro-canadiens à l'histoire de la province et de leur rendre hommage. Ils ont grandement contribué à façonner le Canada. Ils étaient au premier plan du mouvement antiesclavagiste des années 1800 et ils ont joué un rôle semblable dans la lutte pour la défense des droits de la personne au cours des années 1900.
Le Mois de l'histoire des Noirs est l'occasion de réfléchir à l'ensemble de la riche histoire de l'Ontario, d'en apprendre davantage à son sujet et de la célébrer.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois de l'histoire des Noirs
1. Le mois de février de chaque année est désigné comme Mois de l'histoire des Noirs en Ontario.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2009 sur le Mois de l'histoire des Noirs.
note explicative
Le projet de loi désigne le mois de février de chaque année comme Mois de l'histoire des Noirs.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 22 octobre 2009 | - | renvoi au comité permanent | Comité permanent de la politique sociale |
| 22 octobre 2009 | Deuxième lecture | adoptée | - |
| 22 octobre 2009 | Deuxième lecture | débat | - |
| 6 octobre 2009 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Committee
Second Reading
Mr. Bas Balkissoon, Mrs. Elizabeth Witmer, Mr. Rosario Marchese, Mrs. Maria Van Bommel, Hon. Kathleen O. Wynne, Mr. Tony Ruprecht
Declared carried. Referred to the Standing Committee on Social Policy.
Committee
Standing Committee on Social Policy
Third Reading
Royal Assent:Coming into force:
Royal Assent.
