Projet de loi 177, Loi de 2009 sur le rendement des élèves et la gouvernance des conseils scolaires

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
15 décembre 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
30 novembre 2009	Troisième lecture	adoptée	-
30 novembre 2009	Troisième lecture	débat	-
17 novembre 2009	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
17 novembre 2009	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
16 novembre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
27 octobre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
26 octobre 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
7 octobre 2009	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
7 octobre 2009	Deuxième lecture	adoptée	-
7 octobre 2009	Deuxième lecture	débat	-
30 septembre 2009	Deuxième lecture	débat	-
16 septembre 2009	Deuxième lecture	débat	-
15 septembre 2009	Deuxième lecture	débat	-
7 mai 2009	Première lecture	adoptée	-