Projet de loi 150, Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte

Smitherman, L'hon. George Ministre de l'Énergie et de l'Infrastructure

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
14 mai 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
14 mai 2009	Troisième lecture	adoptée au vote	-
13 mai 2009	Troisième lecture	débat	-
12 mai 2009	Troisième lecture	débat	-
11 mai 2009	Troisième lecture	débat	-
5 mai 2009	Troisième lecture	débat	-
30 avril 2009	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
30 avril 2009	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
29 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
27 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
22 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
20 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
16 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
15 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
14 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
8 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
6 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
11 mars 2009	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
11 mars 2009	Deuxième lecture	adoptée	-
11 mars 2009	Deuxième lecture	débat	-
9 mars 2009	Deuxième lecture	débat	-
3 mars 2009	Deuxième lecture	débat	-
2 mars 2009	Deuxième lecture	débat	-
26 février 2009	Deuxième lecture	débat	-
25 février 2009	Deuxième lecture	débat	-
24 février 2009	Deuxième lecture	débat	-
23 février 2009	Première lecture	adoptée	-