Projet de loi 141, Loi de 2009 modifiant la Loi sur les professions de la santé réglementées

Caplan, L'hon. David Ministre de la Santé et des Soins de longue durée

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
23 avril 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
6 avril 2009	Troisième lecture	adoptée	-
6 avril 2009	Troisième lecture	débat	-
24 mars 2009	Troisième lecture	débat	-
11 mars 2009	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
11 mars 2009	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
10 mars 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
3 mars 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
18 février 2009	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
18 février 2009	Deuxième lecture	adoptée	-
18 février 2009	Deuxième lecture	débat	-
17 février 2009	Deuxième lecture	débat	-
10 décembre 2008	Première lecture	adoptée	-