Projet de loi 126, Loi de 2009 sur la sécurité routière

Bradley, L'hon. James J. Ministre des Transports

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
23 avril 2009	Sanction royale	sanction royale reçue	-
21 avril 2009	Troisième lecture	adoptée au vote	-
21 avril 2009	Troisième lecture	débat	-
8 avril 2009	Troisième lecture	débat	-
2 avril 2009	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
2 avril 2009	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
1 avril 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
23 mars 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
11 mars 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
9 mars 2009	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
10 décembre 2008	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
10 décembre 2008	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
10 décembre 2008	Deuxième lecture	débat	-
8 décembre 2008	Deuxième lecture	débat	-
4 décembre 2008	Deuxième lecture	débat	-
3 décembre 2008	Deuxième lecture	débat	-
18 novembre 2008	Première lecture	adoptée	-