Projet de loi 113, Loi de 2008 sur le Mois de la sensibilisation au diabète

[39] Projet de loi 113 Original (PDF)

Projet de loi 113 2008

Loi visant à proclamer le mois de novembre Mois de la sensibilisation au diabète

Préambule

Le diabète est une maladie chronique et évolutive dont les répercussions touchent un nombre croissant d'Ontariens et d'Ontariennes.

La population de l'Ontario et son gouvernement reconnaissent que les complications liées au diabète peuvent avoir un effet dévastateur sur la santé des personnes chez qui la maladie a été diagnostiquée. Ces complications peuvent toutefois être retardées et même évitées si on dispose des connaissances et du soutien nécessaires pour gérer la maladie.

Il convient donc de reconnaître le mois de novembre comme Mois de la sensibilisation au diabète afin de sensibiliser le public au diabète et aux mesures qui peuvent être prises pour prévenir ou gérer la maladie.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Mois de la sensibilisation au diabète

   1.  Le mois de novembre de chaque année est proclamé Mois de la sensibilisation au diabète.

Entrée en vigueur

   2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

   3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2008 sur le Mois de la sensibilisation au diabète.

 

note explicative

Le projet de loi a pour but de proclamer le mois de novembre de chaque année Mois de la sensibilisation au diabète.

Date Étape du projet de loi Activité Comité
6 novembre 2008-renvoi au comité permanentComité permanent de la justice
6 novembre 2008Deuxième lectureadoptée-
6 novembre 2008Deuxième lecturedébat-
21 octobre 2008Première lectureadoptée-

Debates and Progress

First Reading

October 21, 2008

Committee

Second Reading

November 6, 2008
Mrs. Amrit Mangat, Ms. Laurie Scott, Mme France Gélinas, Ms. Laurel C. Broten, Mr. Rosario Marchese, Mr. Bas Balkissoon, Ms. Helena Jaczek

November 6, 2008
Declared carried. Referred to the Standing Committee on Justice Policy.

Committee

Standing Committee on Justice Policy

Third Reading

Royal Assent:

Coming into force:
Royal Assent.