Projet de loi 100, Loi de 2008 sur des idées d'avenir

Duncan, L'hon. Dwight Ministre des Finances

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
10 décembre 2008	Sanction royale	sanction royale reçue	-
2 décembre 2008	Troisième lecture	adoptée	-
2 décembre 2008	Troisième lecture	débat	-
1 décembre 2008	Troisième lecture	débat	-
30 octobre 2008	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
30 octobre 2008	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
30 octobre 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
23 octobre 2008	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
6 octobre 2008	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des finances et des affaires économiques
6 octobre 2008	Deuxième lecture	adoptée	-
6 octobre 2008	Deuxième lecture	débat	-
2 octobre 2008	Deuxième lecture	débat	-
1 octobre 2008	Deuxième lecture	débat	-
23 septembre 2008	Première lecture	adoptée	-