Projet de loi PR13, University of St. Michael's College Act, 2005

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Date Étape du projet de loi Activité Comité
15 décembre 2005Sanction royalesanction royale reçue-
14 décembre 2005Troisième lectureadoptée-
14 décembre 2005Deuxième lectureadoptée-
26 octobre 2005-rapport est fait sans propositions d'amendement-
26 octobre 2005-étude d'un projet de loiComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
18 octobre 2005-renvoi au comité permanentComité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
18 octobre 2005Première lectureadoptée-