Projet de loi 49, Loi de 2006 sur le Jour de l'Ontario rural
Projet de loi 49 2005
Loi visant à célébrer et à reconnaître l'Ontario rural
Préambule
L'Ontario rural a beaucoup accompli dans le passé et entreprend en ce moment de nombreux projets. Son avenir s'annonce extrêmement prometteur.
La Loi de 2005 sur le Jour de l'Ontario rural proclamera et reconnaîtra la culture et les valeurs rurales. L'Ontario rural est une partie importante de la province. Dès l'établissement des premières colonies dans le Haut-Canada, nos régions rurales ont contribué au succès et à la prospérité de la province et la nouvelle loi aidera les Ontariens et les Ontariennes à se sensibiliser davantage à leur patrimoine et à leurs racines ruraux.
Cette journée reconnaîtra également ceux et celles qui se sont engagés à bâtir des collectivités rurales fortes. Elle mettra en vedette le mode de vie rural et soulignera ses attributs uniques, notamment les bénévoles, les services de soins de santé, les écoles, le tourisme, les petites entreprises, les arts, les loisirs, ainsi que la beauté du paysage.
Il convient de célébrer la riche histoire, de reconnaître la situation actuelle et d'envisager la croissance future de l'Ontario rural en désignant le mercredi précédant le jour d'Action de grâces de chaque année Jour de l'Ontario rural, lequel tombera au milieu de la Semaine de l'agriculture en Ontario et aidera à souligner et à promouvoir l'importance de cette dernière. Cette semaine commence pendant celle qui précède immédiatement le jour d'Action de grâces, célébration annuelle qui permet aux Ontariens et aux Ontariennes d'exprimer leur gratitude pour l'abondance des récoltes. C'est donc un moment propice pour célébrer et reconnaître le dur labeur de la population de l'Ontario rural.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Jour de l'Ontario rural
1. Le mercredi précédant le jour d'Action de grâces de chaque année est proclamé Jour de l'Ontario rural.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2005 sur le Jour de l'Ontario rural.
NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame le mercredi précédant immédiatement le jour d'Action de grâces de chaque année Jour de l'Ontario rural.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 16 février 2006 | - | renvoi au comité permanent | Comité permanent des finances et des affaires économiques |
| 16 février 2006 | Deuxième lecture | adoptée | - |
| 16 février 2006 | Deuxième lecture | débat | - |
| 7 décembre 2005 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Second Reading
Debate
February
16, 2006
Mrs. Mitchell, Mr. Barrett, Ms. Horwath, Mr. Wilkinson, Ms.
Scott, Mrs. Van Bommel, Mr. Dunlop, Mr. Lalonde, Mr. Delaney
February
16, 2006
Declared carried. Referred to the Standing Committee on Finance
and Economic Affairs.
Committee
Standing Committee on Finance and Economic Affairs
Third Reading
Royal Assent:Coming into force:Royal Assent.
