Projet de loi 183, Loi de 2005 sur la divulgation de renseignements sur les adoptions

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
3 novembre 2005	Sanction royale	sanction royale reçue	-
1 novembre 2005	Troisième lecture	adoptée au vote	-
31 octobre 2005	Troisième lecture	débat	-
25 octobre 2005	Troisième lecture	débat	-
13 octobre 2005	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
13 octobre 2005	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
15 septembre 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
14 septembre 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
13 juin 2005	-	reporté de la session précédente	-
13 juin 2005	-	reporté à la session suivante	-
7 juin 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
6 juin 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
31 mai 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
30 mai 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
19 mai 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
18 mai 2005	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
3 mai 2005	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la politique sociale
3 mai 2005	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
2 mai 2005	Deuxième lecture	débat	-
26 avril 2005	Deuxième lecture	débat	-
29 mars 2005	Première lecture	adoptée	-