[38] Projet de loi 203 Sanction royale (PDF)

Projet de loi 203 2005

Loi proclamant la
Semaine des vins de l'Ontario

Préambule

Il ne fait aucun doute que l'Ontario s'est fait une réputation comme l'une des grandes régions viticoles du monde. Ces 15 dernières années, aucune autre industrie de la province n'a progressé aussi rapidement et eu un impact aussi remarquable sur la scène internationale que notre industrie viticole. Les vins de glace de l'Ontario sont devenus des produits-vedettes à l'échelle mondiale. Ensemble, les industries du raisin et du vin ont d'énormes répercussions sur l'économie provinciale. En effet, chaque litre de vin ontarien vendu dans la province ajoute 3,88 $ à notre économie alors que chaque litre de vin importé ne lui rapporte que 0,46 $.

La présente loi reconnaît les efforts que déploient les viticulteurs de l'Ontario en désignant la troisième semaine de juin Semaine des vins de l'Ontario, occasion de célébrer les vins provenant des quatre régions viticoles de la province, à savoir la péninsule du Niagara, l'île Pelée, la rive nord du lac Érié et le comté de Prince Edward. Cette semaine est importante parce que le 16 juin 2005 marquera le 10e anniversaire du concours des vins de l'Ontario et que c'est ce jour-là que les consommateurs peuvent déguster et célébrer les meilleurs vins de la VQA que l'Ontario a à offrir.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Semaine des vins de l'Ontario

1.  La troisième semaine de juin de chaque année est proclamée Semaine des vins de l'Ontario.

Entrée en vigueur

2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2005 sur la Semaine des vins de l'Ontario.

______________

NOTE EXPLICATIVE

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 203, ne fait pas partie de la loi. Le projet de loi 203 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 22 des Lois de l'Ontario de 2005.

Le projet de loi proclame la troisième semaine de juin de chaque année Semaine des vins de l'Ontario.

[38] Projet de loi 203 Original (PDF)

Projet de loi 203 2005

Loi proclamant la
Semaine des vins de l'Ontario

Préambule

Il ne fait aucun doute que l'Ontario s'est fait une réputation comme l'une des grandes régions viticoles du monde. Ces 15 dernières années, aucune autre industrie de la province n'a progressé aussi rapidement et eu un impact aussi remarquable sur la scène internationale que notre industrie viticole. Les vins de glace de l'Ontario sont devenus des produits-vedettes à l'échelle mondiale. Ensemble, les industries du raisin et du vin ont d'énormes répercussions sur l'économie provinciale. En effet, chaque litre de vin ontarien vendu dans la province ajoute 3,88 $ à notre économie alors que chaque litre de vin importé ne lui rapporte que 0,46 $.

La présente loi reconnaît les efforts que déploient les viticulteurs de l'Ontario en désignant la troisième semaine de juin Semaine des vins de l'Ontario, occasion de célébrer les vins provenant des quatre régions viticoles de la province, à savoir la péninsule du Niagara, l'île Pelée, la rive nord du lac Érié et le comté de Prince Edward. Cette semaine est importante parce que le 16 juin 2005 marquera le 10e anniversaire du concours des vins de l'Ontario et que c'est ce jour-là que les consommateurs peuvent déguster et célébrer les meilleurs vins de la VQA que l'Ontario a à offrir.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Semaine des vins de l'Ontario

1.  La troisième semaine de juin de chaque année est proclamée Semaine des vins de l'Ontario.

Entrée en vigueur

2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2005 sur la Semaine des vins de l'Ontario.

______________

NOTE EXPLICATIVE

Le projet de loi proclame la troisième semaine de juin de chaque année Semaine des vins de l'Ontario.