Projet de loi 199, Loi de 2005 sur le Jour de l'Ontario rural

[38] Projet de loi 199 Original (PDF)

Projet de loi 199 2005

Loi visant à célébrer et à reconnaître l'Ontario rural

Préambule

L'Ontario rural a beaucoup accompli dans le passé et entreprend en ce moment de nombreux projets. Sa croissance s'annonce extrêmement prometteuse.

Le 21 juin, qui correspond au solstice d'été, annonce le début de l'été et est en conséquence un moment approprié pour être désigné Jour de l'Ontario rural. Le premier jour de l'été symbolise en effet le renouveau, l'attente et le souvenir. L'Ontario rural reprend vie pendant la saison estivale.

La Loi de 2005 sur le Jour de l'Ontario rural proclamera et reconnaîtra la culture et les valeurs rurales. L'Ontario rural est une partie importante de la province. Dès l'établissement des premières colonies dans le Haut-Canada, nos régions rurales ont contribué au succès et à la prospérité de la province et la nouvelle loi aidera les Ontariens et les Ontariennes à se sensibiliser davantage à leur patrimoine et à leurs racines ruraux.

Cette journée reconnaîtra également ceux et celles qui se sont engagés à bâtir des collectivités rurales fortes. Elle mettra en vedette le mode de vie rural et soulignera ses attributs uniques, notamment les bénévoles, les services de soins de santé, les écoles, le tourisme, les petites entreprises, les arts, les loisirs, ainsi que la beauté du paysage.

Il convient de reconnaître et de célébrer la riche histoire, la situation actuelle et la croissance future de l'Ontario rural en désignant le 21 juin Jour de l'Ontario rural.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :

Jour de l'Ontario rural

1.  Le 21 juin de chaque année est proclamé Jour de l'Ontario rural.

Entrée en vigueur

2.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2005 sur le Jour de l'Ontario rural.

NOTE EXPLICATIVE

Le projet de loi proclame le 21 juin de chaque année Jour de l'Ontario rural.

Date Étape du projet de loi Activité Comité
9 juin 2005-renvoi au comité permanentComité permanent des affaires gouvernementales
9 juin 2005Deuxième lectureadoptée au vote-
9 juin 2005Deuxième lecturedébat-
16 mai 2005Première lectureadoptée-

Debates and Progress

First Reading

May 16, 2005

Second Reading

Debate
June 9, 2005
Mrs. Mitchell, Mr. Hardeman, Mr. Kormos, Mr. Leal, Mrs. Van Bommel, Mr. Dunlop, Mr. Rinaldi

June 9, 2005

June 9, 2005
Carried on division. Referred to the Standing Committee General Government.

Committee

Standing Committee General Government

Third Reading

Royal Assent:

Coming into force:Royal Assent.