1.  (1)  La définition de «consentement» à l'article 1 de la Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie est abrogée.

(2)  La définition de «remplaçant» à l'article 1 de la Loi, telle qu'elle est édictée par l'article 2 du chapitre 39 des Lois de l'Ontario de 2000, est modifiée par substitution de «la disposition 1, 2, 3, 4, 5 ou 6 du paragraphe 5 (2),» à «l'alinéa 5 (2) a), b), c), d), e) ou f),».

(3)  La définition de «écrit» à l'article 1 de la Loi est abrogée.

2.  Le titre de la partie II de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit :

3.  L'article 4 de la Loi et l'article 5 de la Loi, tel qu'il est modifié par l'article 29 du chapitre 6 des Lois de l'Ontario de 1999 et par l'article 98 de l'annexe A du chapitre 3 des Lois de l'Ontario de 2004, sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

a) est un croyant, un adepte ou un membre d'un groupe, d'une association, d'un culte ou d'une religion prescrits;

b) s'est opposée de la manière précisée au paragraphe (3) à ce que des tissus de son corps soient prélevés et utilisés après son décès.

a) en formulant son opposition par écrit dans un document signé de sa main et, avant son décès :

b) en formulant son opposition oralement en présence d'au moins deux témoins durant sa dernière maladie.

a) l'autre personne décède sans formuler d'opposition conformément à l'article 4;

b) le décès de l'autre personne est imminent et, de l'avis d'un médecin, celle-ci est incapable de formuler son opposition conformément à l'article 4 par suite d'une lésion ou d'une maladie.

1. Le conjoint de la personne.

2. En l'absence de conjoint ou si celui-ci n'est pas disponible, l'un des enfants.

3. En l'absence de conjoint ou d'enfants ou si ceux-ci ne sont pas disponibles, le père ou la mère.

4. En l'absence de parents visés à la disposition 1, 2 ou 3 ou si ceux-ci ne sont pas disponibles, un frère ou une soeur.

5. En l'absence de parents visés à la disposition 1, 2, 3 ou 4 ou si ceux-ci ne sont pas disponibles, l'un de ses proches parents.

6. En l'absence de parents visés à la disposition 1, 2, 3, 4 ou 5 ou si ceux-ci ne sont pas disponibles, la personne légalement en possession du corps, à l'exception de l'administrateur en chef de l'hôpital, si la personne est décédée à l'hôpital.

1. Le coroner en chef ou un coroner en possession du corps pour l'application de la Loi sur les coroners.

2. Le curateur public en possession du corps aux fins de son inhumation aux termes de la Loi sur l'administration des successions par la Couronne.

3. L'embaumeur ou le directeur de services funéraires en possession du corps aux fins de son inhumation, de son incinération ou de sa disposition d'une autre manière.

4. Le directeur d'un crématoire en possession du corps aux fins de son incinération. 

a) dans un écrit signé par le conjoint, le parent ou l'autre personne;

b) oralement par le conjoint, le parent ou l'autre personne en présence d'au moins deux témoins;

c) par télégramme, par communication téléphonique enregistrée ou par un autre message enregistré du conjoint, du parent ou de l'autre personne. 

4.  L'article 6 de la Loi est modifié par substitution de «et qu'aucune opposition au prélèvement et à l'utilisation posthumes de tissus du corps n'a été formulée en vertu de la présente partie» à «et qu'un consentement a été obtenu en vertu de la présente partie en ce qui concerne la transplantation posthume d'un tissu du corps».

5.  L'article 8 de la Loi est abrogé.

6.  Le titre de la partie II.1 de la Loi est abrogé et remplacé par ce qui suit :

7.  Les paragraphes 8.1 (4) et (5) de la Loi, tels qu'ils sont édictés par l'article 4 du chapitre 39 des Lois de l'Ontario de 2000, sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

a) le malade ou son remplaçant est contacté pour déterminer s'il s'oppose à ce que des tissus du corps du malade soient prélevés après son décès à des fins de transplantation;

b) la prise de contact est faite d'une manière qui respecte les exigences du Réseau et par une personne qui satisfait aux exigences que prescrit le ministre.

8.  (1)  Les dispositions 1 et 2 de l'article 8.8 de la Loi, telles qu'elles sont édictées par l'article 5 du chapitre 39 des Lois de l'Ontario de 2000, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. Planifier, promouvoir, coordonner et appuyer les activités relatives au don de tissus à des fins de transplantation en vertu de la partie I.

2. Planifier, promouvoir, coordonner et appuyer les activités relatives au prélèvement de tissus d'un corps humain à des fins de transplantation ou les activités relatives à l'enseignement ou à la recherche en vertu de la partie II.

2.1 Coordonner et appuyer le travail des établissements désignés qui se rapporte au prélèvement de tissus d'un corps humain à des fins de transplantation en vertu de la partie II.

2.2 Dresser et tenir un registre de noms à l'égard de particuliers qui ont communiqué au Réseau leur opposition à ce que des tissus de leur corps soient prélevés et utilisés après leur décès ou au nom desquels une telle opposition a été communiquée au Réseau.

(2)  La disposition 5 de l'article 8.8 de la Loi, telle qu'elle est édictée par l'article 5 du chapitre 39 des Lois de l'Ontario de 2000, est modifiée par substitution de «s'opposer au prélèvement et à l'utilisation de tissus d'un corps après le décès d'une personne» à «de consentir ou non au don de tissus».

(3)  La disposition 6 de l'article 8.8 de la Loi, telle qu'elle est édictée par l'article 5 du chapitre 39 des Lois de l'Ontario de 2000, est modifiée par substitution de «au don, au prélèvement et à l'utilisation de tissus» à «au don et à l'utilisation de tissus».

(4)  La disposition 7 de l'article 8.8 de la Loi, telle qu'elle est édictée par l'article 5 du chapitre 39 des Lois de l'Ontario de 2000, est modifiée par substitution de «sur le don, le prélèvement et l'utilisation de tissus» à «sur le don et l'utilisation de tissus» à la fin de la disposition.

(5)  La disposition 8 de l'article 8.8 de la Loi, telle qu'elle est édictée par l'article 5 du chapitre 39 des Lois de l'Ontario de 2000, est modifiée par substitution de «au don, au prélèvement et à l'utilisation de tissus» à «au don de tissus» à la fin de la disposition.

9.  La Loi est modifiée par adjonction de l'article suivant :

10.  Les alinéas 11 (1) a) et b) de la Loi sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

a) la personne qui a donné ou refusé de donner un consentement en vertu de la partie I ou qui s'est opposée au prélèvement et à l'utilisation de tissus d'un corps humain en vertu de la partie II;

b) la personne qui a fait l'objet d'un consentement ou d'une opposition;

11.  La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

12.  Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2004 modifiant la Loi sur le Réseau Trillium pour le don de vie.