Projet de loi 111, Loi de 2003 sur la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
Projet de loi 111 2003
Loi proclamant le 21 mars
Journée internationale
pour l'élimination
de la discrimination raciale
Préambule
Le 21 mars de chaque année, les Nations Unies commémorent la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. Cette journée marque le début de la «Semaine de solidarité avec les peuples en lutte contre le racisme et la discrimination raciale».
Les Ontariens et Ontariennes abhorrent la discrimination raciale sous toutes ses formes.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Journée internationale pour l'élimination
de la discrimination raciale
1. Le 21 mars de chaque année est proclamé Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2003 sur la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
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NOTE EXPLICATIVE
Le projet de loi proclame le 21 mars Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
| Date | Étape du projet de loi | Activité | Comité |
|---|---|---|---|
| 18 juin 2003 | Première lecture | adoptée | - |
Debates and Progress
First Reading
Second Reading
Committee
Third Reading
Royal Assent: Coming into force:Royal Assent.