Projet de loi 81, Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs

Coburn, L'hon. Brian Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
27 juin 2002	Sanction royale	sanction royale reçue	-
26 juin 2002	Troisième lecture	adoptée au vote	-
20 juin 2002	-	attribution de temps	-
4 juin 2002	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
4 juin 2002	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
3 juin 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
29 mai 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
13 mai 2002	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
13 mai 2002	Deuxième lecture	adoptée	-
13 mai 2002	Deuxième lecture	débat	-
11 décembre 2001	Deuxième lecture	débat	-
5 décembre 2001	-	reporté de la session précédente	-
5 décembre 2001	-	reporté à la session suivante	-
4 décembre 2001	Deuxième lecture	débat	-
28 novembre 2001	-	passage à l'étape de la deuxième lecture conformément à l'alinéa 72 b) du Règlement	-
28 novembre 2001	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
27 novembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
23 octobre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
23 septembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
21 septembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
20 septembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
17 septembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
14 septembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
13 septembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
12 septembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
11 septembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
10 septembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
5 septembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
27 juin 2001	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
27 juin 2001	-	Order for Second Reading discharged pursuant to Standing Order 72	-
13 juin 2001	Première lecture	adoptée	-