Projet de loi 143, Loi de 2001 sur les lieux de sépulture des anciens premiers ministres

Peters, Steve

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
13 décembre 2001	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
13 décembre 2001	Deuxième lecture	adoptée	-
13 décembre 2001	Deuxième lecture	débat	-
5 décembre 2001	-	reporté de la session précédente	-
5 décembre 2001	-	reporté à la session suivante	-
28 novembre 2001	Première lecture	adoptée	-