Projet de loi 45, Loi de 2001 sur des choix réfléchis favorisant la croissance et la responsabilisation (budget de 2001)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
29 juin 2001	Sanction royale	sanction royale reçue	-
27 juin 2001	Troisième lecture	adoptée au vote	-
26 juin 2001	Troisième lecture	débat	-
21 juin 2001	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
21 juin 2001	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
20 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
19 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
18 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
15 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
14 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
13 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
12 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
11 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
7 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
6 juin 2001	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des finances et des affaires économiques
6 juin 2001	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
4 juin 2001	-	attribution de temps	-
30 mai 2001	Deuxième lecture	débat	-
29 mai 2001	Deuxième lecture	débat	-
28 mai 2001	Deuxième lecture	débat	-
9 mai 2001	Première lecture	adoptée	-