Projet de loi 120, Loi de 2001 sur la fête du patrimoine portugais

DeFaria, Carl

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
5 décembre 2001	Sanction royale	sanction royale reçue	-
5 décembre 2001	Troisième lecture	adoptée	-
29 novembre 2001	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
29 novembre 2001	Deuxième lecture	adoptée	-
29 novembre 2001	Deuxième lecture	débat	-
31 octobre 2001	Première lecture	adoptée	-