Projet de loi 111, Loi de 2001 sur les municipalités

Hodgson, L'hon. Chris Ministre des Affaires municipales et du Logement

Texte

Étapes

Débats

Lois concernées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
12 décembre 2001	Sanction royale	sanction royale reçue	-
11 décembre 2001	Troisième lecture	adoptée au vote	-
10 décembre 2001	Troisième lecture	débat	-
29 novembre 2001	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
29 novembre 2001	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
28 novembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
21 novembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
19 novembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
7 novembre 2001	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
7 novembre 2001	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
6 novembre 2001	-	attribution de temps	-
31 octobre 2001	Deuxième lecture	débat	-
30 octobre 2001	Deuxième lecture	débat	-
29 octobre 2001	Deuxième lecture	débat	-
18 octobre 2001	Première lecture	adoptée	-