Projet de loi 39, Loi de 1999 sur l'Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa

Witmer, L'hon. Elizabeth Ministre de la Santé et des Soins de longue durée

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
23 décembre 1999	Sanction royale	sanction royale reçue	-
22 décembre 1999	Troisième lecture	adoptée	-
21 décembre 1999	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
21 décembre 1999	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
20 décembre 1999	Deuxième lecture	débat	-
16 décembre 1999	Première lecture	adoptée	-