Projet de loi 184, Loi de 2000 sur le Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales

[37] Projet de loi 184 Original (PDF)

Projet de loi 184 2000

Loi visant à favoriser la sensibilisation
à la nécessité du dépistage
et du traitement précoces
des tumeurs cérébrales

Préambule

Le dépistage et le traitement précoces des tumeurs cérébrales sont essentiels pour survivre à cette maladie dévastatrice. Les tumeurs cérébrales frappent sans distinction des personnes de tous âges, des nouveau-nés aux personnes âgées, quelle que soit leur situation économique, sociale et ethnique. Les tumeurs cérébrales sont la cause la plus commune de cancer solide chez les enfants. La recherche sur les tumeurs cérébrales, les services de soutien aux patients et à leurs familles et la sensibilisation du grand public sont essentiels à la promotion du dépistage et du traitement précoces des tumeurs cérébrales.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales

1. Le mois d’octobre de chaque année est proclamé «Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales».

Entrée en vigueur

2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2000 sur le Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales.

______________

NOTE EXPLICATIVE

Le projet de loi a pour objet de promouvoir la sensibilisation aux tumeurs cérébrales et leur dépistage en proclamant le mois d’octobre de chaque année «Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales».

Date Étape du projet de loi Activité Comité
20 décembre 2000Première lectureadoptée-

Debates and Progress

First Reading


December 20, 2000

Second Reading


Committee


Third Reading


Royal Assent:

Coming into force:Royal Assent.